Politique de Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de ses activités, Committed Advisors SAS (« CA ») est amenée à collecter et traiter des données personnelles.

Cette Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous présenter les données personnelles que nous pouvons collecter, la finalité, le fondement juridique et la méthode de traitement de ces données, ainsi que vos droits relatifs au traitement des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la politique appliquée par Committed Advisors selon le type de situation.

I. Investisseurs, investisseurs potentiels, représentants légaux ou actionnaires d’investisseurs ou investisseurs potentiels dans nos fonds / Actionnaires, représentants légaux ou gérants d’entités participant à des transactions avec nos fonds

1/ Quels types de données personnelles sont collectées ?

Nous collectons vos noms, coordonnées, des informations de nature personnelle, financière et professionnelle, des données bancaires, des informations fiscales, des documents d’identification ainsi que des formulaires et vérifications de due diligence lorsque cela est requis.

2/ Quelle est la finalité et le fondement juridique de ce traitement de données personnelles ?

Nous avons besoin de vos coordonnées pour communiquer et effectuer des transactions avec vous dans le cadre de votre investissement ou de l’opération concernée. Nous pouvons utiliser ces informations afin de conclure un contrat avec vous. Par ailleurs, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité ainsi que de confirmer votre qualité dans le cadre de l’investissement ou de la transaction envisagés. Nous avons également besoin de ces informations afin de nous conformer à nos obligations fiscales. Le fondement juridique est notre obligation, en tant que société de gestion, de respecter les réglementations anti-blanchiment, la procédure de connaissance des clients, ainsi que l’ensemble de nos obligations légales, fiscales et réglementaires.

 3/ Avec qui ces données personnelles sont-elles partagées ?

Vos données personnelles sont uniquement accessibles au personnel concerné de notre société, qui peut le cas échéant inclure le personnel de nos filiales situées en dehors de l’UE (aux Etats-Unis et à Singapour). Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de notre société lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs services ou aux gérants des entités dans lesquelles nos fonds investissent ainsi que leurs prestataires dans le cadre de leurs diligences, étant précisé que ces derniers peuvent être situés en dehors de l’UE. Vos données personnelles seront transférées si cela est nécessaire aux autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires.

4/ Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, ainsi que toute durée complémentaire exigée par le respect de nos obligations réglementaires et les délais de prescription applicables.

II. Fournisseurs, prestataires de services, contacts professionnels et leurs représentants

1/ Quels types de données personnelles sont collectées ?

Nous collectons vos noms et coordonnées. Nous pouvons être amenés à collecter vos données bancaires ainsi que, dans certains cas, des informations professionnelles (CV, diplôme) et documents d’identification.

2/ Quelle est la finalité et le fondement juridique de ce traitement de données personnelles ?

Nous avons besoin de vos coordonnées pour communiquer et effectuer des transactions avec vous dans le cadre de vos services. Nous pouvons utiliser ces informations afin de conclure un contrat avec vous. Dans certains cas, nous utilisons ces données afin de vérifier votre identité et/ou vos qualifications. Le fondement juridique est l’intérêt de notre société à bénéficier de vos services et le cas échéant, le respect de nos obligations légales de vérification de votre identité et de vos qualités en tant que prestataire.

 3/ Avec qui ces données personnelles sont-elles partagées ?

Vos données personnelles sont uniquement accessibles au personnel concerné de notre société, qui peut le cas échéant inclure le personnel de nos filiales situées en dehors de l’UE (aux Etats-Unis et à Singapour). Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de notre société lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs services. Vos données personnelles seront transférées si cela est nécessaire aux autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires.

4/ Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que notre relation est pertinente, ainsi que toute durée complémentaire exigée par le respect de nos obligations réglementaires et les délais de prescription applicables.

III. Salariés

1/ Quels types de données personnelles sont collectées ?

Nous collectons vos noms, coordonnées, des informations de nature personnelle, professionnelle (CV, diplômes), vos données bancaires, numéro de sécurité sociale, documents d’identification, certificat de non-condamnation et formulaires internes.

2/ Quelle est la finalité et le fondement juridique de ce traitement de données personnelles ?

Nous avons besoin de vos coordonnées pour communiquer et effectuer des transactions avec vous dans le cadre de votre emploi. Nous pouvons utiliser ces informations afin de conclure un contrat de travail avec vous. Nous avons besoin de ces informations afin de nous conformer à nos obligations fiscales et légales en tant qu’employeur. Par ailleurs, nous devons vérifier votre identité et votre qualification en tant que salarié et nous conformer à nos procédures internes.  Le fondement juridique est l’intérêt légitime de la société à vous employer dans le cadre de ses activités et à se conformer à ses obligations légales, fiscales et sociales. En tant que société de gestion, nous sommes également soumis à une réglementation exigeant certaines procédures internes applicables à nos salariés.

3/ Avec qui ces données personnelles sont-elles partagées ?

Vos données personnelles sont uniquement accessibles au personnel concerné de notre société, qui peut le cas échéant inclure le personnel de nos filiales situées en dehors de l’UE (aux Etats-Unis et à Singapour). Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de notre société lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs services, en particulier à notre gestionnaire de paie.  Vos données personnelles seront transférées si cela est nécessaire aux autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires.

4/ Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles tant que vous êtes salariés de la société, ainsi que toute durée complémentaire exigée par le respect de nos obligations légales et les délais de prescription applicables.

IV. Candidats au recrutement

1/ Quels types de données personnelles sont collectées ?

Nous collectons (directement ou par l’intermédiaire de prestataires en recrutement) vos noms, coordonnées et informations de nature professionnelle (CV, lettre de motivation, diplômes). Nous pouvons également collecter des références externes.

2/ Quelle est la finalité et le fondement juridique de ce traitement de données personnelles ?

Nous avons besoin de vos coordonnées pour communiquer avec vous dans le cadre du processus de recrutement. Nous pouvons utiliser ces informations afin de conclure un contrat de travail avec vous. Nous utilisons ces informations afin d’évaluer votre qualification pour le poste concerné. Le fondement juridique est l’intérêt légitime de la société à mener une politique de recrutement efficace.

3/ Avec qui ces données personnelles sont-elles partagées ?

Vos données personnelles sont uniquement accessibles au personnel concerné de notre société, qui peut le cas échéant inclure le personnel de nos filiales situées en dehors de l’UE (aux Etats-Unis et à Singapour). Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de notre société lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs services.  Vos données personnelles seront transférées si cela est nécessaire aux autorités judiciaires ou réglementaires.

4/ Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Si votre candidature n’est pas retenue, nous pouvons conserver ces données pendant une durée de 2 ans afin de vous tenir informés de futures opportunités éventuelles, sauf souhait contraire de votre part. 


COMMENT LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES EST-ELLE PROTEGEE ?

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures techniques et d’organisation interne appropriées afin de les protéger de tout risque de perte, utilisation frauduleuse ou accès non-autorisé.

Nous mettons en place une procédure interne afin d’assurer le respect de notre politique de protection des données personnelles à tous les niveaux de notre société et prenons des mesures afin de nous assurer que nos prestataires de services respectent également la réglementation en appliquant les meilleures pratiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’information concernant les données personnelles collectées vous concernant. Vous avez un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ces données personnelles, ainsi qu’un droit à la portabilité et un  droit post-mortem. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à "Veuillez activer JavaScript" ou par courrier à Committed Advisors SAS, 4 rue Galilée, 75116 Paris, France.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous êtes en désaccord avec notre politique de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique a été mise à jour en mai 2018. Nous réservons le droit de la mettre à jour et de la modifier à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou de notre politique interne en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informés des modalités de traitement des données personnelles.